Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Tout sur le Mannequinat, accessible à l’adresse https://toutsurlemannequinat.com .
Le site est édité par Romane Stafiniak, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
E-mail : contact@toutsurlemannequinat.fr
Les informations légales complètes de l’entreprise figurent dans la rubrique Mentions légales du site.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne du livre :
« Tout ce que j’aurais aimé savoir sur le mannequinat »
Le livre est proposé à la vente sous forme de précommande pendant une période déterminée.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles du livre sont présentées sur sa page de vente.
Les photographies, illustrations et représentations du produit sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques du produit avant sa mise en production, à condition que ces modifications ne diminuent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Article 3 — Précommandes
Le livre est proposé en précommande pendant une période limitée, indiquée sur le site au moment de l’achat.
Les commandes passées pendant cette période sont enregistrées puis regroupées afin de permettre la production des exemplaires commandés.
La fabrication du livre intervient à l’issue de la période de précommande.
Le client est informé avant la validation de sa commande du caractère précommandé du produit ainsi que du délai estimatif de livraison.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le régime fiscal applicable à la micro-entreprise du vendeur est indiqué sur les factures conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou de litige antérieur non résolu.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris lorsque le produit est proposé en précommande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés via Shopify.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les commandes en précommande sont expédiées après réception du stock auprès du vendeur.
Pour la campagne de précommande, les commandes seront expédiées à partir de début octobre 2026.
Le délai de livraison indiqué au client avant la commande correspond au délai estimatif nécessaire à la préparation, à l’expédition et à l’acheminement de la commande.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit une confirmation d’expédition ainsi que, lorsque le mode d’expédition le permet, un numéro de suivi.
Les délais d’acheminement communiqués par le transporteur sont indicatifs.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, celui-ci doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, le vendeur pourra modifier l’adresse.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande claire et non ambiguë à :
contact@toutsurlemannequinat.fr
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur ou lorsque la réglementation impose une prise en charge par celui-ci.
Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles applicables à l’exercice du droit de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus par un professionnel, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse contact@toutsurlemannequinat.fr, en précisant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Le vendeur indiquera au client les modalités de traitement de sa demande conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le vendeur ne saurait notamment être responsable des perturbations imputables aux services de livraison ou à des événements imprévisibles et insurmontables.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le livre, son contenu, ses textes, illustrations, photographies, graphismes et autres éléments protégés par la propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat du livre confère au client un droit d’utilisation strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, représentation, copie, numérisation, commercialisation ou mise à disposition du contenu du livre, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison de la commande, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales du vendeur.
Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 13 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse :
contact@toutsurlemannequinat.fr
Le vendeur s’efforcera de résoudre à l’amiable toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une commande.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : Romane Stafiniak
Ces informations seront complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 16 — Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.